Un décret du 19 décembre, notamment pris pour l’application de l’article 61 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, complète la liste des pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets de parcs éolien en mer et leurs ouvrages de raccordement.
Il actualise également les conditions et la liste des installations pouvant obtenir un contrat d’achat, notamment en précisant que les installations de production d’énergie osmotique et marémotrice constituent des énergies marines renouvelables.
