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CONSTRUCTION

Structures provisoires et démontables : les règles de sécurité évoluent

Publié le 19/12/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 4 décembre modifie l’annexe de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Ces modifications concernent notamment le champ d’application, les charges d’exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants.

La constitution du dossier de sécurité de l’organisateur est désormais à adapter selon l’importance de la manifestation et des structures installées.

Enfin, la cellule de veille visée à l’ annexe VIII est supprimée.

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