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Santé

Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée… mais pour quels résultats ?

Publié le 18/12/2023 • Par Géraldine Langlois • dans : A la une, Actu expert santé social, Actu juridique, France

loi santé
Coloures-pic - Fotolia
La proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » a tenu en haleine le monde de la santé et des territoires durant presque toute l'année. Elle vient finalement d'être définitivement adoptée. En dépit de débats souvent houleux, les mesures ne révolutionnent pas en profondeur le paysage sanitaire.

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Au final, les contraintes sur l’installation des médecins que 200 députés ont voulu ajouter au texte d’origine n’auront pas tenu face au tollé des syndicats médicaux, vent debout contre la « PPL de la honte ». Le texte final de la proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » – dite PPL Valletoux, du nom du député (Renaissance) qui l’a porté – ne contient plus de mesure restreignant cette liberté. Tout au plus prévoit-il que les médecins ne pourront toucher qu’une fois tous les dix ans des aides financières et exonérations fiscales liées au choix de leur lieu d’installation.

Pas de grand changement, donc, en matière de répartition des médecins. Le Sénat a aussi supprimé ...

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