Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

Publié le 20/12/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Usine décarbonée — S. Becchetti / Adobestock

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi un dispositif financier important.

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Yvon Goutal et Philippe Peynet

Avocats associés, cabinet Goutal, Alibert et associés

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte comprend trois volets. Un dispositif financier non négligeable est mis en place, qui prolonge une préoccupation majeure présente dans de nombreux textes récents : les ambitions environnementales affichées vont énormément coûter et il faudra bien les financer ⁽¹⁾. Le volet de la loi le plus important concerne les outils d’implantation des « industries vertes » et concerne aussi bien les documents stratégiques que les procédures.

Faciliter et accélérer les implantations industrielles

Plusieurs outils sont mobilisés afin de favoriser l’implantation d’industries vertes sur le territoire : la planification et la simplification ou l’allègement des procédures en sont les principaux axes.

Améliorer la planification

Les ...

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Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023.

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Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

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