Le projet de loi « industrie verte » apporte des précisions dans la méthode d’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics. « Après le code de la commande publique, qui restait très souple sur le sujet, la loi « climat et résilience » de 2021 avait décliné plusieurs obligations nouvelles en matière environnementale dans l’exécution des marchés publics, applicables à partir de 2026, puis 2030 », précise Thomas Rouveyran, avocat associé du cabinet Seban. La loi a notamment prévu, pour les acheteurs, l’obligation de retenir au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Et c’est à eux qu’il revient de déterminer ce critère. La métropole de Bordeaux a, par exemple, intégré ...
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