La mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités

Une instruction publiée le 30 novembre a pour objet la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.

Pour rappel, le Pacte des solidarités marque l’engagement de l’État, aux côtés des départements, dans la lutte contre la pauvreté à travers 3 objectifs convergents :

• la prévention de la pauvreté dès l’enfance,
• la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
• et la construction d’une transition écologique solidaire.

La circulaire explique que les contrats locaux des solidarités reposent sur 4 principes : la pluriannualité, l’adaptation aux territoires, le principe de responsabilisation, la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur. Ainsi, la contractualisation entre l’État et le département, de nature financière, s’insère, à la suite des diagnostics, dans la volonté d’impliquer plus fortement tout l’écosystème de la lutte contre la pauvreté au niveau local.

C’est dans ce cadre, explique la circulaire, que le contrat entre l’État et le département, qui mentionnera le détail des actions contractualisées, peut être complété d’un pacte, document stratégique signé par toutes les institutions volontaires ayant participé au diagnostic en plus des deux cocontractants, comme les organismes de protection sociale, Pôle emploi, l’ARS, etc. L’objectif est de rappeler les priorités territoriales en termes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en mentionnant la contribution de chaque institution.

La circulaire précise les priorités attendues dans chaque axe :

• Axe « Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance » ;
• Axe « Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits » ;
• Axe « Construire une transition écologique solidaire ».

Ce texte aborde également la question de l’articulation avec les autres conventions État / départements, le processus de négociation des contrats locaux, le budget, la gouvernance, les spécificités des conventions ultramarines et enfin, le calendrier. Les contrats locaux des solidarités doivent démarrer le 1er janvier 2024.