Lundi 4 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité routière – Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Sécurité – Discussion de la proposition de résolution (déposée en application de l’art. 34-1 de la Constitution) visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Economie – Discussion de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Culture – Discussion de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussions du projet de loi de finances pour 2024
Mardi 5 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussions du projet de loi de finances pour 2024
Mercredi 6 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité routière – Discussion de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Associations – Discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Environnement – Désignation d’un rapporteur sur la pétition du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 »
- Administration – Audition de Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Fonction publique – Audition de Vincent Le Meaux, président de la communauté d’agglomération de Guingamp-Paimpol et 1er vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG)
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques :
- Patrimoine – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP :
- Transport – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussions du projet de loi de finances pour 2024
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Transports – Audition de Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports et Vote sur la proposition de nomination
- Climat – Audition de l’ambassadeur climat, Stéphane Crouzat, sur l’avancée des négociations de la COP 28
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Jeunesse – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instauration d’une allocation autonomie universelle d’études
- En Commission des lois :
- Grand âge – Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- Immigration – Examen du rapport de Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
- Violences urbaines – Audition, sous forme de table ronde, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de politistes et sociologues
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Table ronde sur le logement autour de la Fédération des promoteurs immobiliers, la Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale de l’immobilier, l’Union sociale pour l’habitat, la Fondation Abbé Pierre.
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Patrimoine – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP :
- Transports – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Jeudi 7 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Immigration – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
- Santé – Discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Education – Discussion de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Transports – Discussion de la proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Administration – Discussion de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Logement – Discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement
- Petite enfance – Discussion de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels :
- Santé – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
- Logement – Audition d’Aurélie Goin, cheffe de la division Logement et patrimoine et Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE
- Logement – Audition des Intercommunalités de France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussions du projet de loi de finances pour 2024
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels :
- Santé – Nomination du bureau et des rapporteurs ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Démocratie locale – Table-ronde relative aux témoignages d’élus locaux et table-ronde relative aux associations d’élus locaux, sur le statut de l’élu local
Vendredi 8 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussions du projet de loi de finances pour 2024
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