Quelques semaines après sa nomination par Emmanuel Macron à la tête d’une mission sur la décentralisation, le député (Renaissance et ex-LR) de l’Oise, Eric Woerth tente de rassurer les collectivités sur ses intentions.
« J’ai à peu près six mois pour proposer des évolutions de règles, de lois, de normes, des simplifications qui permettent d’améliorer l’organisation entre les collectivités et l’Etat. L’idée n’est pas de supprimer une strate du millefeuille. Sinon il y aura une levée de bouclier qui bloquera absolument tout et on sera encore dans un an en guerre civile (…) Il faut partir de l’idée de faire confiance, pas de celle du contrôle », a-t-il défendu auprès de la Gazette.
Une mission « pas impossible mais difficile »
Car même si la plupart des présidents d’association d’élus reconnaissent « son intelligence » et son expérience d’élu local après quatre mandats de maire à Chantilly, l’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy au passé de « cost killer » des finances publiques est attendu au tournant.
« Eric Woerth est quelqu’un de qualité qui est très en phase avec les positions de l’Association des maires de France mais il va devoir s’opposer à un conformisme technocratique qui dépasse ce gouvernement », estime, par exemple, David Lisnard, le président de l’AMF et maire (LR) de Cannes.
Il faut dire que des mots même d’Emmanuel Macron, lors de la traditionnelle réception annuelle à l’Elysée d’un millier de maires organisée à l’occasion du congrès des maires, la mission n’est « pas impossible mais difficile » car « notre système est cul par-dessus tête ».
Et la liste de courses du président de la République est fournie. Dans la lettre de mission adressée à Eric Woerth, le 3 novembre, Emmanuel Macron lui demande de réfléchir à la « clarification de l’organisation territoriale », « la simplification et l’adaptation des normes », « la consolidation des moyens à disposition des collectivités territoriales » et à « la valorisation des fonctions électives » en lien avec les travaux déjà lancés par la ministre des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, sur le statut de l’élu.
Mais le point qui inquiète le plus les associations d’élus est « la simplification de l’organisation territoriale en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses et de mieux les articuler entre elles ».
Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du groupe de gauche de Départements de France et de la Gironde, craint qu’elle « constitue une pomme de discorde qui peut opposer les collectivités entre elles ».
Pour Françoise Gatel (UDI), la présidente de la délégation aux collectivités et à la décentralisation au Sénat, c’est une feuille de route « intéressante si elle permet de faire le contraire de la loi NOTRe » et de prolonger le « brouillon de la loi 3DS ».
Encore beaucoup d’interrogations
Une position partagée par Départements de France qui réclame de partir d’un diagnostic partagé avec les élus locaux sur ce qui fonctionne et ne fonctionne plus. « Le découpage en tranche des compétences produit par les lois NOTRe et Maptam a conduit au blocage actuel et à l’impasse démocratique qui en résulte. La bonne décentralisation est celle qui organise la subsidiarité dans le cadre de la clause de compétence générale, associée à une autonomie fiscale », défend François Sauvadet, son patron et président (UDI) de Côte d’Or.
A Intercommunalités de France, on s’interroge sur les possibles débouchés législatifs d’une telle mission. « Je ne vois pas avec quelle majorité parlementaire ce chantier peut avancer », précise Sébastien Martin, le président (DVD) de l’association d’élus. « On appelle à une stabilité de nos compétences et pas un grand chamboule tout », ajoute-t-il.
« Il faut aussi stopper la production de normes au niveau étatique quand on assume les compétences. Je suis submergé par le flot de circulaires. On a une inflation jamais connue », a dénoncé Carole Delga, la présidente (PS) de Régions de France et d’Occitanie devant le congrès des maires.
Un message reçu 5/5 par Eric Woerth. « Il faut organiser mieux le pourvoir réglementaire des collectivités avec une capacité d’adapter les normes (…) à la fin, il doit y avoir plus de décentralisation, donc plus de responsabilité, et le concitoyen doit s’y retrouver sur le qui fait quoi », désire-t-il en espérant aussi « crever l’abcès sur la question des moyens financiers ».
Vers une loi à la fin du premier semestre ?
Les réticences des élus locaux n’empêchent pas le président (Renaissance) de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, David Valence, d’espérer « retrouver le souffle de la décentralisation de 1982-1983 qui est retombé depuis ». « Face aux nombreuses initiatives simultanées de l’exécutif et du parlement, je suis convaincu que l’on va réussir à aboutir à une grande loi de décentralisation pour la fin du premier semestre de l’année prochaine », affirme-t-il à la Gazette.
Ce qui est sûr c’est que le gouvernement compte bien faire du millefeuille territorial un sujet phare de l’année prochaine. En complément de la mission d’Eric Woerth, Bercy lorgne sur les collectivités pour l’aider à trouver les 12 milliards d’économies attendus pour le projet de loi de finances pour 2025. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé le 22 novembre dans cette optique, confier à la présidente (Horizons) de la communauté urbaine du Grand Reims et au maire (LR) de Charleville-Mézières, respectivement Catherine Vautrin et Boris Ravignon, une mission pour savoir combien coûte le millefeuille administratif.
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