Une circulaire publiée le 27 novembre organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une forte tension immobilière, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement, pour faire partie des « Territoires engagés pour le logement ».
Cet appel à projet avait été annoncé par la Première ministre lors d’un déplacement à Dunkerque, le 16 novembre. « Nous proposerons au Parlement de prendre des mesures d’exception pour accélérer ces opérations », avait alors précisé Elisabeth Borne.
L’objectif est d’accélérer une vingtaine d’opérations d’aménagement produisant chacune de l’ordre de 1500 logements dont au moins 25 % de logement social. L’appel à candidature vise des opérations qui seront prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique d’envergure par exemple.
Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’Etat, notamment dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement ou d’une opération d’intérêt national. Concrètement, l’accompagnement de l’Etat se traduira par la signature d’un contrat avec la collectivité, l’établissement public ou l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, prioritairement dans le cadre d’un projet partenarial d’aménagement (PPA) ou d’une opération d’intérêt national (OIN) : « Les OIN et les grandes opérations d’urbanisme (délimitées dans le cadre du PPA) offrent en effet un cadre juridique exorbitant de droit commun destiné à faciliter l’opération d’aménagement faisant l’objet du partenariat avec l’Etat », précise le ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete, dans cette circulaire.
De plus, des subventions exceptionnelles apportées par l’Etat pourront contribuer à combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste, à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers voire bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations, ou à contribuer au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement. Le ministre précise que ces subventions seront cumulables avec les aides du Fonds Vert et l’offre de la Banque des Territoires.
Des conditions sont apportées : le versement effectif des subventions sera conditionné, dans le cadre du contrat, au respect du calendrier et des cibles de production de logement, à la satisfaction de critères de qualité urbaine et environnementale (en se référant aux indicateurs aux EcoQuartiers), ainsi qu’à un engagement de maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements.
Enfin, cette circulaire demande aux préfets de relayer cet appel à manifestation d’intérêt sur leur territoire, et de sélectionner une à cinq candidatures, qui seront transmises à direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages avant le 15 janvier 2024. Le formulaire de candidature au programme est fourni à la suite de la circulaire.
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