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Publié le 27/11/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 22 novembre est relatif à l’actualisation, pour les exploitants d’installations nucléaires de base, des règles d’investissements des actifs dédiés à la couverture des provisions mentionnées à l’article L. 594-2 du code de l’environnement permettant de fixer certaines limites en fonction de l’échéancier des décaissements et de prévoir de nouvelles règles relatives au risque de concentration.
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