Lundi 27 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé publique – Débat sur le thème : « le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, l’action de l’État face aux nécessaires réparations »
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Examen des articles du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2024
Mardi 28 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale :
- Logement – Audition de Laure de La Bretèche, directrice déléguée des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de Gil Vauquelin, directeur de la transition énergétique et écologique de la Banque des territoires, accompagnés de Selda Gloanec et de Léo Michel, conseillers en relations institutionnelles de la Caisse des dépôts
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Examen des articles du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2024
Mercredi 29 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
- Migrants – Suite de l’examen des articles du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte
- Administration – Examen de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Petite enfance – Examen de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Audition de Christophe Bouillon, président, et Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- En Commission des affaires sociales :
- En Commission des affaires économiques :
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Fonction publique – Audition de François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2024
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transports – Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- En Commission des lois :
- Fonction publique – Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Jeudi 30 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Risques naturels – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- Aménagement – Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Services publics – Discussion de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Social – Discussion de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- Logement – Discussion de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Suite de l’examen des articles du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Sécurité – Suivi de l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2024 et scrutin public ordinaire de droit et explications de vote sur l’ensemble de la première partie
Vendredi 1er novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Suite de l’examen des articles du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Au Sénat :
- En séance publique :
- Social – Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Finances – Examen du projet de loi de finances pour 2024 et scrutin public ordinaire de droit et explications de vote sur l’ensemble de la première partie
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