Un arrêté du 3 juin 2008 fixe pour l’année 2008 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003).
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- TO parus au JO
- Outre mer : dotation de continuité territoriale
Finances
Outre mer : dotation de continuité territoriale
Publié le 13/06/2008 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
