Lundi 20 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Grand âge – Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Développement économique – Examen de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Sécurité routière – Examen de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Au Sénat :
- En séance publique :
- Budget – Discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Mardi 21 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Grand âge – Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- En Mission d’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale :
- Logement – Audition de Simon Huffeteau, chef de la Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments
- Logement – Audition de Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France
- En Délégation aux droits des enfants :
- Enfance – Audition de Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Migrants – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Risques naturels – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 :
- Social – Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement : nomination du bureau, nomination des rapporteurs, examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 :
- Budget – Sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement : nomination du bureau, nomination des rapporteurs, examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Social – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Ecologie – Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? »
- Finances locales – Débat sur le rapport sur la situation des finances publique locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Social – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 :
- Budget – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Mercredi 22 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Budget – Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Services publics – Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Financement – Audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030
- En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
- Sécurité civile – Table ronde, ouverte à la presse, de services d’incendie et de secours (SDIS) ultramarins et table ronde, ouverte à la presse, d’associations agréées de sécurité civile
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée
- Budget – Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Jeudi 23 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Transport – Discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Social – Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Grand âge – Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Au Sénat :
- En séance publique :
- Bruit – Discussion de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Finances – Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi de finances pour 2024
Vendredi 24 novembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi de finances pour 2024
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