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Projet de loi

Le Service public de la petite enfance verra le jour

Publié le 15/11/2023 • Par Michèle Foin • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

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D.R.
L’article 10 créant le service public de la petite enfance et désignant les communes comme autorités organisatrices a finalement été voté par les députés le 14 novembre 2023, lors de l’adoption du projet de loi pour le plein emploi. Les communes ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour s’y conformer.

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Le service public de la petite enfance verra finalement le jour. Ainsi en a décidé le parlement en adoptant définitivement, mardi 14 novembre, le projet de loi pour le plein emploi, par 190 voix contre 147.  On se souvient de la consternation qui a saisi les acteurs de la petite enfance le 3 octobre 2023, lorsque les députés, au moment de l’examen de ce projet de loi en première lecture, avaient décidé de supprimer l’article 10, sous l’impulsion de LFI, du RN, des communistes et du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT).

  • Service public de la petite enfance : la consternation du secteur après sa suppression par les députés

Cet article 10 qui crée un service public de la petite enfance et en organise la gouvernance était pourtant très attendu par un secteur en crise ...

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