L’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues est assurée par l’Etat. Cette mission revient, en métropole, aux services de prévision des crues des services déconcentrés ou des établissements publics et, dans les départements d’outre-mer, aux cellules de veille hydrologique.
Organisation
Chaque bassin de rattachement des masses d’eau souterraines et des eaux maritimes intérieures et territoriales est doté, par arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs, d’un ou plusieurs services de prévision des crues, ou d’une ou plusieurs cellules de veille hydrologique. Cet arrêté définit leur zone de compétence à partir des sous-bassins hydrographiques et détermine leurs attributions. Il désigne les préfets sous l’autorité ...
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Gazette des Communes
Références
