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Aménagement numérique

Couverture numérique : Orange sanctionné à hauteur de 26 millions d’euros

Publié le 08/11/2023 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : Actu juridique, France

Juge marteau justice sanction amende juge
Juge Gavel
Au lendemain d'un nouvel engagement d'Orange d'achever la couverture numérique des zones moyennement denses en 2025, l'Arcep inflige à l'opérateur une sanction historique pour n'avoir toujours pas respecté ce à quoi il s'était engagé pour décembre 2020.

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Lors de son « Trip d’automne » qui se déroulait à Paris les 7 et 8 novembre, l’Avicca peut se féliciter de conférences riches en rebondissements… Le 7 novembre, le ministre délégué à la souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, a dévoilé qu’un accord a été signé le 6 novembre, entre l’État et Orange : l’opérateur s’y engage à achever d’ici 2025 les raccordements en zones moins denses d’initiative privée du territoire (dite zone AMII).

Le 8 novembre, c’était au tour de Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, de créer la surprise, en annonçant avoir prononcé une sanction de 26 millions d’euros à l’encontre de l’opérateur ...

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