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Offres de soin

De nouvelles obligations pour les centres de santé

Publié le 08/11/2023 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Actu Santé Social, Fiches de droit pratique, France

La commune du Lardin-Saint-Lazare, en Dordogne, a ouvert son centre de santé en 2018.
La commune du Lardin-Saint-Lazare, en Dordogne, a ouvert son centre de santé en 2018. Le-Lardin-Saint-Lazare
La loi du 19 mai 2023 a créé des obligations spécifiques concernant les activités dentaire et ophtalmologique. Décryptage.

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Les centres de santé sont créés et gérés par les départements, les communes ou leurs groupements, des établissements publics de santé, des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, une société coopérative d’intérêt collectif ou des organismes à but non lucratif. Ils sont ouverts aux personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant sous statut salarié, pour des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours.

Agrément

Avant l’ouverture du centre de santé et, le cas échéant, d’une ou de plusieurs antennes, le représentant légal transmet au directeur de ...

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De nouvelles obligations pour les centres de santé

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