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Publié le 06/11/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 31 octobre établit les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties.
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