Bientôt, les acheteurs publics n’auront plus qu’une seule obligation de transmission de données. En effet, le 1er janvier 2024, pour les marchés de 40 000 euros HT et plus, la fusion des données essentielles (l’identité du titulaire du marché, l’objet du marché, son montant, etc.) et celles de recensement entrera en vigueur. Ils devront alors les publier sur le portail national des données ouvertes, « data.gouv.fr ».
Conséquence : « On passera de 23 à 45 données essentielles car elles intègreront une partie des 55 données de recensement », indique Yannick Métayer, chef de bureau à la direction des affaires juridiques de Bercy.
Transparence
Outre l’objectif de simplifier la vie de l’acheteur public, l’idée est de renforcer la publication des données des marchés en open data. Là ...
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