Pour la première partie du projet de loi de finances, les débats à l’Assemblée nationale n’avaient même pas duré 24 heures. Cette fois, sur la partie « dépenses », ils auront duré une semaine avant que la Première ministre Elisabeth Borne, ce mardi peu avant minuit, engage la responsabilité de son gouvernement en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution, pour la cinquième fois depuis le début de l’examen de textes budgétaires depuis la rentrée(1).
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget et nos concitoyens de services publics. Nous ne le pouvons d’autant moins que nous savons qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Sommaire du dossier
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- Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
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