Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations

Publié le 25/10/2023 • Par Géraldine Langlois • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, Actu Santé Social, France, Textes officiels santé social, TO non parus au JO

Aides sociales, allocations familiales, APL et RSA — Olivier Le Moal

Les premières collectivités et EPCI sélectionnés dans le cadre du projet « Territoires zéro non-recours » (TZNR) connaissent désormais les modalités de mise en œuvre du dispositif. La ministre des Solidarités et des familles et la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) les détaillent dans une instruction publiée le 16 octobre.

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Une instruction ministérielle publiée le 16 octobre au Bulletin officiel du ministère de la Santé ...

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Instruction NOR : FAMA2327161J du 9 octobre 2023, publiée le 16 octobre.

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Territoires zéro non-recours : le ministère détaille les modalités des expérimentations

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