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Publié le 23/10/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 9 octobre fixe la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d’électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, dont la compensation par les charges de service public est prévue par l’article L. 121-7 du code de l’énergie.
Il s’agit, pour la Corse, de l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie de la Corse.
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