Lundi 16 octobre
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Mardi 17 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Numérique – Vote solennel sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- Finances – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Finances – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Violences urbaines – Désignation des membres de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 et demande d’octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives d’une commission d’enquête
- En Commission des finances :
- Sport – Examen du rapport spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2024
- Budget – Communication sur le Service militaire volontaire (SMV)
Mercredi 18 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Finances – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024
- Finances – Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2024 :
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Social – Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Fonction publique – Examen de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Climat – Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
- En Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat :
- Education – audition de France Urbaine – Etienne Chaufour, directeur.
- Education – audition de la Direction générale des collectivités locales – M. Stéphane Brunot, directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales, Mme Hélène Martin, adjointe à la sous-directrice des compétences et des institutions locales, M. Benjamin Thomas-Desroziers, chargé de mission.
- En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
- Logement – Audition, en format table ronde, de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) et de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Au Sénat :
- En Commission de la culture :
- Patrimoine – Table ronde consacrée au vingtième anniversaire de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Transport – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
- Transport – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Bruit – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
- Transport – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Jeudi 19 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
- En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
- Sécurité civile – table ronde, ouverte à la presse, sur le contexte et la gestion des incendies survenus en Gironde au cours de l’été 2022 et audition de François Schmauch, docteur en sciences de gestion
- En Commission des affaires sociales :
- Social – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Vendredi 20 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Domaines juridiques
