Sur la Loire et ses affluents, les ouvrages de protection contre les inondations représentent environ 700 kilomètres de digues gardant au sec des centaines de milliers d’habitants. Dont environ 550 kilomètres de domaniales, c’est-à-dire relevant de l’Etat. Le transfert, organisé par la loi « Maptam » en 2014, de la gestion des digues gérées par l’Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi y est donc lourd de conséquences : au niveau juridique, de l’engagement de responsabilité, financier, des compétences à acquérir, des moyens humains à mobiliser, etc. En cela, la vallée de la Loire constitue un « gros morceau » de ce qui se jouera le 27 janvier 2024 à l’échelle nationale.
Les enjeux financiers du transfert y sont colossaux. Le « projet d’aménagement d’intérêt commun », un document-cadre élaboré avec les intercommunalités et approuvé par l’établissement public Loire en 2021 a chiffré à 350 millions d’euros sur vingt ans le coût de fiabilisation des digues domaniales. « Sans parler du coût de fonctionnement, entre 6 et 8 millions par an, qui va être à la charge des autorités “gemapiennes” », relève Benjamin Courault, directeur général adjoint de la communauté de communes Touraine ouest Val de Loire (28 communes, 33 200 hab.).
Enormité des sommes en jeu
Puisqu’il s’agit de travaux de remise en état des digues que l’Etat aurait dû faire, et compte tenu de l’énormité des sommes en jeu, les élus ligériens demandaient un concours financier au titre de la solidarité nationale. La réponse de l’Etat a été : 80 % de subventionnement par le fonds « Barnier » pour ces travaux jusqu’en 2035 et, en sus, l’Etat versera une soulte de 25 millions aux autorités « gemapiennes » du bassin, qu’elles pourront utiliser pour financer une partie de leur reste à charge (les 20 %). Ce n’est pas ce qu’espéraient les élus. Mais pour l’Etat, il s’agit d’un transfert de gestion et non d’un transfert de compétence, n’impliquant donc pas de compensation financière. D’une pichenette, il renvoie à la taxe Gemapi pour financer le reste à charge, alors que celle-ci n’est ni adaptée ni dimensionnée pour supporter un tel poids.
L’autre sujet qui fâche les élus locaux est celui du cadre juridique des transferts. Le projet de convention de mise à disposition des digues domaniales présenté par l’Etat aux collectivités ligériennes a des effets conséquents pour elles. Il ne délimite pas les digues domaniales, entérine une mise à disposition « automatique », prévoit un transfert de la responsabilité de la gestion de l’Etat pendant la période de transition aux EPCI. Ce qui revient à
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
