A l’issue du deuxième conseil de planification écologique (CPE), le 25 septembre dernier, le président de la République, Emmanuel Macron, avait présenté la planification écologique du pays. Au programme : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation et restauration de la biodiversité, gestion durable des ressources et adaptation au changement climatique.
Restait à préciser quelle en serait la déclinaison dans les territoires. C’est chose faite avec une circulaire d’Elisabeth Borne, signée le 29 septembre, qui met l’accent sur la nécessaire mobilisation collective de l’Etat, des collectivités, des entreprises et des citoyens. Pour la Première ministre, « la planification ne réussira qui si elle associe étroitement les territoires et tous les niveaux de collectivités ».
Conférence des parties
La Première ministre confirme que cette déclinaison territoriale passera par l’organisation de « COP régionales », dès octobre 2023 et coanimées par le préfet de région et le président de région. Celles-ci devront définir régionalement tous les leviers d’action disponibles de la planification écologique (du Plan eau à la rénovation des écoles, en passant par l’identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables).
Le Secrétariat général à la planification écologique fournira un tableau de bord précisant secteur par secteur le panorama des leviers d’action et des objectifs déclinés pour chaque région. Cependant, ces objectifs ont seulement un caractère illustratif et non contraignant.
Le rôle de ces conférences : établir un diagnostic partagé du territoire, conduire un débat sur les efforts collectifs à fournir, partager à l’échelle des territoires infrarégionaux (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener et, enfin, établir une feuille de route régionale à horizon 2030.
Articulation
Le second point d’attention de la Première ministre concerne « l’articulation entre la déclinaison régionale partagée de la planification écologique et les leviers identifiés au niveau départemental ». Pour cela, il faudra veiller à la compatibilité de cette déclinaison avec les différentes stratégies et plans adoptés localement, et coordonner et mettre en œuvre les besoins en ingénierie pour accompagner les collectivités dans leurs projets.
L’accent est mis sur l’importance des CRTE, renommés « contrats de réussite pour la transition écologique », qui doivent être actualisés et dotés d’une gouvernance renforcée. Les CRTE doivent devenir « la fabrique à projets des territoires pour parvenir aux objectifs de planification écologique collectivement choisis lors de la COP territoriale ». Le gouvernement précise qu’au nombre de 847, ces contrats couvrent tout le territoire français.
Des outils disponibles
Pour assurer la bonne organisation de ces « COP régionales », plusieurs éléments sont fournis aux régions : un guide d’organisation et d’animation des COP, la liste des moyens mobilisables pour animer les COP, une méthode type d’animation des CRTE, ainsi que celle de l’ingénierie disponible à l’échelle des départements pour accompagner les collectivités, des documents de référence et une annexe spécifique à l’organisation des COP en outre-mer.
Un calendrier précis de comptes rendus des travaux est donné :
- d’ici à la fin décembre 2023 pour le diagnostic partagé du territoire ;
- d’ici à mai 2024 pour la conduction du débat et le partage de la déclinaison indicative des actions à mener ;
- enfin, au plus tard d’ici à l’été 2024 pour la feuille de route régionale à 2030.
Références
