«Les simulations disponibles conduisent à s’interroger fortement sur la réalité des effets de solidarité du dispositif lié au fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales », considère-t-on à l’Association des maires de grandes villes de France. Selon les estimations de l’AMGVF, 129 communes parmi les 250 villes les plus en difficulté bénéficiant d’une aide spécifique de l’Etat au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU cible) en sont exclues.
Le paramètre « interco » – « Si le FPIC vise à corriger les déséquilibres intercommunaux et communaux, il est anormal qu’il vienne contrarier les effets de la solidarité nationale au titre de la DSU, estime Jean-ClaudeBoulard, maire (PS) du Mans, président de la commission des finances de l’AMGVF. Dans ces ...
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
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- Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
- Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
- Les principales mesures des lois de finances pour 2012
- Les dotations aux collectivités locales préservées
- Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
- Fpic : polémique sur les strates
- Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
- Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
- Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
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