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Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012

Publié le 09/12/2011 • Par Pierre Gaultier • dans : A la Une finances, Décryptages finances

Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales. Détail et explications sur ce qui change.

Cet article fait partie du dossier

Budget 2012 : les collectivités au régime sec

Cette année, si l’attention de nombreux observateurs des finances locales s’est focalisée, à juste titre, sur la création du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic), voire aussi sur les conséquences du gel des dotations de l’Etat et de la mise en œuvre d’un nouvel indicateur de richesse, les projet de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 (le quatrième) comportent plusieurs mesures qui modifient le paysage fiscal des collectivités territoriales.

Ce panorama pourra évoluer d’ici la fin du débat parlementaire, notamment après que le gouvernement, comme il s’y est engagé, aura communiqué à la représentation nationale un bilan de la répartition 2011 de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).

Les bases des impositions locales ...

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