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Décryptage

Les principales mesures des lois de finances pour 2012

Publié le 11/01/2012 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Décryptages finances

argentmecanisme
arahan - Fotolia.com
Les lois de finances pour 2012 s’inscrivent dans la continuité directe de celles de 2011, eu égard d’une part à l’objectif de maîtrise des dépenses publiques et, d’autre part, à la mise en œuvre de la péréquation horizontale dont le principe et les grandes orientations avaient été prévues par la loi de finances pour 2011.

Cet article fait partie du dossier

Budget 2012 : les collectivités au régime sec

Au sommaire :

I – Les mesures financières

  1. La DGF
  2. Le FPIC
  3. Le FSRIF
  4. Mécanisme de compensation des pertes de ressources de CET
  5. Le fonds national des DMTO
  6. Dotation de compensation de la réforme de TP et fonds national de garantie individuelle de ressources
  7. Fonds départementaux de péréquation de la TP

II – Les mesures fiscales

  1. La fiscalité économique
  2. La fiscalité ménage
  3. La TVA

III – Les autres mesures

  1. Le versement transport
  2. La taxe locale sur la publicité extérieure
  3. La taxe de balayage
  4. Mesures diverses

I – Les mesures financières

 La caractéristique fondamentale des lois de finances pour 2012 (LF pour 2012 et 4e LFR pour 2011) repose sur la pérennisation des mesures de gel des concours financiers de l’Etat par rapport à 2011 (2012 étant la seconde année de gel du budget triennal ...

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