Les représentants du secteur public local vont, naturellement, redoubler de vigilance lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances (PLF). Le gouvernement est, on le sait, à la recherche d’un milliard d’euros d’économies supplémentaires, et plusieurs voix ont suggéré de se servir dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
En attendant, le texte adopté le 28 septembre par le Conseil des ministres sanctuarise les crédits destinés aux collectivités, conformément au gel en valeur de l’enveloppe normée, qui est reconduite à l’identique par rapport à 2011.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse très légèrement (+ 0,2%) pour atteindre 41,5 milliards d’euros.
Ceci permet au Comité des finances locales (CFL) de redéployer 240 millions d’euros prélevés via ...
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Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Sommaire du dossier
- Budget 2012 : les collectivités au régime sec – Introduction
- Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité
- Les principales mesures des lois de finances pour 2012
- Les dotations aux collectivités locales préservées
- Budget 2012 : le détail de la ponction sur les collectivités
- Fpic : polémique sur les strates
- Fiscalité directe : ce qui peut changer en 2012
- Pauvres pour la DSU, riches pour le FPIC !
- Yann Le Meur : « La prise en compte de l’effort fiscal n’a pas pour objet de favoriser les grandes collectivités »
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