Un arrêté du 21 juin modifie l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles.
Ces dispositions concernent l’encadrement des activités organisées dans les centres d’accueil des mineurs qui bénéficient hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif.
D’après cet arrêté, la fiche d’activité consacrée à la navigation dans le cadre du scoutisme marin, qui définit pour cette activité le public concerné, le taux d’encadrement, et les conditions d’organisation de la pratique, n’est plus seulement applicable jusqu’au 1er juillet 2023, mais jusqu’au 1er juillet 2028.
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