A quelques jours du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, durant lequel les différentes familles du monde HLM se réuniront à Nantes, du 3 au 5 octobre prochain, l’annonce a fait l’effet d’un coup de tonnerre. Le 20 septembre, la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) a annoncé par communiqué de presse avoir lancé deux recours administratifs préalables à l’encontre d’Action Logement, qui gère la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), l’ex « 1% logement ».
La FOPH est membre de l’Union sociale pour l’habitat tout comme la fédération des ESH, qui représente les filiales d’Action logement.
Le premier recours vise la Convention quinquennale 2018-2022 du 16 ...
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