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Finances locales

Contrats de plan : pourquoi les régions traînent des pieds

Publié le 20/09/2023 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Gare de Nice
I. Poleshchuk / Adobestock
Les signatures définitives de certains contrats de plan Etat-région se font attendre, alors qu’ils devaient couvrir la période 2021-2027. Les négociations piétinent sur le volet des mobilités car les régions attendent davantage de l’Etat.

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Les contrats de plan Etat-région, les CPER, ont du mal à aboutir, bien qu’ils devaient s’appliquer dès 2021. Il faut dire que les négociations autour du principal outil de contractualisation pluriannuelle des régions sont pour le moins âpres avec l’Etat et les autres financeurs.

Malgré 40 milliards d’euros mis sur la table conjointement par l’Etat et les régions, soit 25 % de plus que dans la génération précédente de contrats, certaines d’entre elles freinent des quatre fers pour conclure les CPER 2021-2027 et les négociations piétinent sur le volet des mobilités. Depuis 2022, onze régions ont signé la version définitive de leur CPER, hors volet ­ « mobilités ». Manquent la Corse et la ­Normandie. Cette dernière n’a jamais caché son désaccord sur le volet de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cependant, la situation semble s’être débloquée puisque la région explique à « La Gazette » que la version finale du contrat a été adoptée par l’assemblée régionale, en juin, grâce à l’intégration d’une évolution sensible des chiffres sur ce volet. « Le dossier va être examiné par l’autorité environnementale, réexaminé par l’assemblée avant signature, sans doute à la toute fin de ...

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