Une instruction publiée le 19 septembre précise les modalités de mise en œuvre du programme Villages d’Avenir qui représente l’axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie à destination des communes rurales. Elle précise notamment les conditions dans lesquelles seront recrutés, au niveau national, 100 chefs de projets qui seront placés sous l’autorité des préfets pour favoriser la mise en œuvre des actions portées par France Ruralités.
Ce programme remplit plusieurs objectifs :
- accompagner les communes dans la conception et la réalisation de leurs projets, en lien avec le projet de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient;
- diffuser la connaissance et favoriser la mobilisation des dispositifs et outils déjà mis en œuvre par l’Etat, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les acteurs privés présents sur le territoire ;
- mieux assurer la prise en compte, dans la mise en œuvre de ces projets, des objectifs poursuivis par l’Etat en matière de cohésion des territoires et de transition écologique.
Le fonctionnement global du programme est le suivant :
- des communes ou groupes de communes volontaires, porteurs d’un projet se traduisant par la conduite de projets d’aménagement et d’équipement répondant aux besoins de leurs habitants, intègrent le programme « Villages d’Avenir»;
- les communes bénéficiaires réalisent, avec l’appui de l’ANCT, un diagnostic initial leur permettant d’identifier les projets qu’elles souhaitent voir accompagnés ;
- les communes bénéficiaires sont accompagnées, par des « chefs de projets» positionnés auprès des services de l’Etat, dans la conception et la réalisation des projets en question.
Date limite d’inscription
Toutes les communes ne sont pas éligibles : les communes éligibles au programme sont des communes rurales, au sens de la grille communale de densité de l’INSEE (présentée en annexe 3 de la circulaire), ou des « petites centralités » qui ne seraient pas déjà couvertes par d’autres dispositifs d’appui de l’ANCT.
Les communes intéressées par ce programme doivent se manifester auprès des préfets d’ici au 15 octobre prochain. En fonction du degré d’intensité de leurs besoins en matière d’ingénierie, les préfets identifieront une première liste de communes susceptibles d’intégrer le programme. Ils pourront proposer aux autres niveaux de collectivités (EPCI, département, région) de partager avec elles l’identification des communes bénéficiaires, selon le modèle de convention en annexe 7.
Cependant, les préfets devront limiter le nombre de communes à 10-15 par chef de projet « Villages d’Avenir ». La liste de ces communes devra être communiquée à l’ANCT au plus tard le 31 octobre 2023 (villagesdavenir@anct.gouv.fr) à l’aide de la fiche en annexe 4.
La circulaire présente aussi la suite de la procédure : le diagnostic initial, le déploiement des chefs de projet auprès des communes bénéficiaires, l’articulation avec le soutien à l’investissement et les contractualisations locales.
La circulaire indique également qu’afin de permettre l’accompagnement de projets de territoires, 100 chefs de projet seront recrutés dans les mois qui viennent. En complément, le CEREMA mobilisera 20 ETP répartis dans les départements les plus ruraux afin de renforcer la force de frappe du réseau France Ruralités. L’annexe 1 présente la répartition des chefs de projet par département. La répartition des postes mobilisés par le CEREMA sera gérée en centrale selon des modalités qui seront précisées aux préfets concernés.
Le recrutement des chefs de projet est ouvert aux fonctionnaires d’Etat et des collectivités ainsi qu’aux contractuels. Les prises de postes doivent être effectives à compter de janvier 2024. La fiche de poste type présentée en annexe 5 pourra être adaptée au contexte du département concerné.
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