Lundi 18 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir :
- Transport – Audition, ouverte à la presse, de Jérôme Leborgne, directeur général de Fret SNCF, et Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe, de Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF – et de Louis Gallois, ancien président de la SNCF, de Guillaume Pepy, ancien président de la SNCF
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Suite de l’examen du projet de loi pour le plein emploi
Mardi 19 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir :
- Transport – Audition de Dominique Bussereau, ancien ministre et de Luc Lallemand, ancien président-directeur général de SNCF Réseau et de Jacques Rapoport, ancien président de RFF, et d’Élisabeth Borne, Première ministre. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de la SNCF
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Suite de l’examen du projet de loi pour le plein emploi
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique :
- Numérique – Audition de Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, et discussion générale sur le projet de loi
Mercredi 20 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir :
- Transport – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Philippe Duron, ancien député et de Louis Nègre, maire de Cagnes-sur-Mer, ancien sénateur
- En Commission des affaires sociales :
- Emploi – Suite de l’examen du projet de loi pour le plein emploi
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique :
- Numérique – Suite de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Audition d’Édouard Geffray, directeur général de l’enseignement scolaire
- Patrimoine – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Finances – Examen du rapport d’information en application de l’article 145 du Règlement, sur l’application des mesures fiscales
- Patrimoine – Examen du rapport de la mission d’information sur la fiscalité du patrimoine
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Administration – Élection du président et d’un secrétaire de la délégation
- En Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Social – Examen, à huis clos, et vote du rapport, présenté par Marc Ferracci et Jérôme Guedj, portant sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Emploi public – Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Jeudi 21 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire :
- Santé – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de l’eau : Guillaume Choisy, directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, Martin Gutton, directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, Sandrine Rocard, directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique :
- Numérique – Suite de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- En Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
- Sécurité civile – Audition, ouverte à la presse, de l’association Intercommunalités de France : Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)- Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques- Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement ; Audition, ouverte à la presse, de l’association Départements de France (en visioconférence)- André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France- Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité- Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement
- En Mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées :
- Biodiversité – Audition de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique : Célia de Lavergne, directrice de l’eau et de la biodiversité, Marie-Laure Métayer, directrice adjointe, Damien Lamotte, sous-directeur. Audition de chambres d’agriculture France : Pascal Ferey, membre du bureau de Chambres d’agriculture France et président de la Chambre d’agriculture de la Manche, Louise Verrier, chargée de mission affaires publiques
- En Mission sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat :
- Education – audition des Régions de France – Marie-Florence Bulteau-Rambaud, vice-présidente de la région Sud, Florence Dubessy, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Océane Charret-Godard, vice-présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, et Bertrand Deniaud, vice-président de la région Normandie
Vendredi 22 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique :
- Numérique – Éventuellement, suite de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
- En Mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées :
- Biodiversité – Audition de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
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