Plusieurs points de blocage ont été identifiés lors de ces rencontres organisées à la Maison de la chimie, à Paris :
- foncier disponible mais non utilisé,
- planification urbaine bloquée au niveau communal plutôt qu’intercommunal,
- nécessité de densifier la ville,
- nécessité de simplifier la réglementation pléthorique, grosse source de contentieux…
D’abord libérer du foncier – Venu clôturer ces rencontres, le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a rappelé que la question principale était bien celle de la libération du foncier, à laquelle la réponse est plus normative que financière.
Evoquant le fait que la situation du logement varie selon les départements, il a reconnu que
nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité de réfléchir à ces réalités différentes. Avoir des fiscalités différenciées selon les territoires, on en est incapable. Nous avons essayé de territorialiser le dispositif de défiscalisation Scellier, en le supprimant pour les territoires non tendus classés en zone C, mais les parlementaires sont montés au créneau et ont obtenu des dérogations. C’est la même chose pour le PTZ + : nous voulions, lors de sa réforme en novembre 2011, le différencier en le réservant aux biens anciens en zone non tendue, et aux biens neufs en zone tendue, mais les élus voulaient le réserver au neuf partout.
L’urbanisme de projet à l’arrêt – Autre frustration : le chantier de l’urbanisme de projet est aujourd’hui freiné : deux ordonnances sont déjà parues – l’une sur les établissements publics fonciers, l’autre sur la réforme des surfaces de plancher – deux autres devraient prochainement paraître, mais un certain nombre de modifications nécessitent l’élaboration d’une loi.
« L’un des enjeux va être de déclasser une grande partie du droit de l’urbanisme dans le domaine réglementaire », estime le secrétaire d’état.
En attendant, la proposition de loi de simplification du droit du sénateur Doligé, qui devait permettre de concrétiser la réforme de l’urbanisme de projet, déposée à l’automne sur le bureau du Sénat, est remise aux calendes grecques, changement de majorité sénatoriale oblige…
Lutter contre la rétention foncière – Enfin Benoist Apparu a également évoqué la nécessité d’inverser la logique de la fiscalité foncière qui encourage la rétention. La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, introduite par la loi de finances rectificatives du 19 septembre 2011, n’a pas ses faveurs puisque l’abattement sur les plus-values augmente avec la durée de détention du bien.
Sur le dossier de la rétention foncière, le Secrétaire d’état a annoncé une accélération des cessions de terrains de l’Etat sur la période 2012-2016, alors que sur 2008 -2012 moins de 50% des objectifs ont été réalisés.
« Notre logiciel actuel est basé sur la dépense publique. Il doit évoluer, on doit se demander comment alléger les contraintes, comment modifier les outils d’urbanisme », a-t-il conclu.
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