Depuis la crise du Covid, qui a mis en lumière la dépendance du pays en matière d’approvisionnement de biens et services essentiels, la question de la souveraineté est revenue tout en haut de la pile de l’agenda politique. A fortiori dans l’espace numérique, dominé par des géants mondiaux – américains et chinois surtout – qui imposent leurs standards, sur les matériels, les logiciels, ou les grandes plateformes et les réseaux sociaux.
C’est le sujet sur lequel s’est penchée la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP), en publiant un avis, mardi 12 septembre, destiné à nourrir les réflexions du gouvernement et plus largement des parlementaires.
Piloté par Anne Le Hénanff, députée du Morbihan et ancienne vice-présidente de l’association Villes Internet, l’avis se veut concret en proposant une “définition opérationnelle de la souveraineté numérique sur laquelle pourrait s’appuyer les décisions politiques et les actions à engager pour la mettre en oeuvre”.
Car l’avis insiste sur la « nécessité d’un portage politique au plus haut niveau », qui défendrait l’émergence de champions français ou européens, à l’instar des programmes d’investissement des USA dans les années 60, en Chine dans les années 90, en Corée du Sud ou encore en Israël.
Ce « portage politique » devrait définir une « stratégie de souveraineté » susceptible de soutenir l’émergence de leaders industriels. A la condition que la stratégie nationale la politique de souveraineté numérique soit « définie au plus haut niveau de l’État, à savoir par le président de la République et le Premier ministre ».
« La création d’un Conseil de défense de la stratégie numérique présidé par le président de la République ainsi que la formulation d’une stratégie politique en début de quinquennat permettrait de renforcer la lisibilité de la politique française en matière de souveraineté numérique », complète la CSNP.
Cartographier les données
Mais avant d’en arriver là, l’avis propose de définir la souveraineté numérique comme « la capacité pour un État de conserver un accès autonome à son espace numérique et aux services numériques liés à l’exercice de sa souveraineté, en sécurisant son autonomie et l’accès aux contenus qu’il a définis comme stratégiques, ainsi que les données qu’il juge stratégiques et/ou sensibles. »
Pour la Commission, beaucoup est à faire en matière de souveraineté sur les données, en particulier
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