Une circulaire du 16 août précise les nuances politiques à attribuer aux candidats des élections sénatoriales de 2023 pour les départements de Métropole et d’Outre-mer. Deux grilles de nuances politiques sont annexées à cette circulaire : une grille pour les départements concernés par un scrutin majoritaire (nuance individuelle) et une grille pour les scrutins proportionnels (nuance de liste).
Pour rappel, ces élections se tiendront le 24 septembre 2023.
La circulaire souligne la différence entre l’étiquette politique, librement choisie par le candidat ou la liste de candidats, et la nuance politique, attribuée par l’administration. Pour le choix de l’étiquette, il n’existe pas de catégories ni de grilles prédéfinies en la matière.
Au contraire, l’attribution des nuances aux candidats et listes de candidats se fait au regard des critères d’attribution présentés dans cette circulaire et des grilles qui lui sont annexées (annexes 1 et 2). L’instruction précise ainsi que cette nuance peut différer, non seulement de l’étiquette déclarée, dans la mesure où cette dernière est librement choisie et formulée, mais aussi du parti de rattachement au titre de l’aide publique.
L’attribution des nuances politiques est importante car elle permet l’analyse électorale et la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens.
Les grilles des nuances individuelles et de liste doivent être notifiées aux candidats.
En ce qui concerne les rectifications de nuances, elles doivent rester exceptionnelles et limitées aux cas où les informations concernant le candidat sont inexactes. De même, si une rectification est demandée dans les trois jours précédant le scrutin, elle ne pourra pas être prise en compte au moment de la diffusion des résultats, même si elle est fondée. La demande sera toutefois examinée ultérieurement. Enfin, tout refus de donner suite à une demande de rectification de nuance devra être motivé et notifié au candidat ou à la liste de candidats. Ces derniers ont la possibilité de contester la décision auprès du juge administratif.
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