L’importance des enjeux de santé-environnement, conjuguant dérèglement climatique, pollutions et perte de biodiversité, fait consensus dans le monde scientifique et institutionnel. Et ces enjeux font l’objet d’une très forte demande d’action de la part des citoyens. Si l’ensemble des populations est directement affecté, les effets sont inégaux et renforcent les inégalités sociales de santé.
Les villes et les EPCI sont des acteurs majeurs dans l’élaboration de solutions à forts impacts, efficaces et innovantes en santé-environnement. Leurs investissements portent des résultats positifs massifs et sont trop faiblement soutenus.
Avec un urbanisme favorable à la santé, les villes et les EPCI favorisent l’activité physique, l’accès à un environnement végétalisé de qualité et la régénération de la biodiversité. Ils améliorent la qualité de l’air via les solutions de mobilité, développent l’offre de logements et sa rénovation, et luttent contre l’habitat insalubre.
Ils modifient leurs marchés publics notamment pour limiter les substances chimiques néfastes et soutiennent l’alimentation saine et durable. Ils agissent auprès des habitants et avec eux, en veillant tout particulièrement à lutter contre les inégalités sociales et environnementales de santé.
Capacité à agir des villes et des EPCI
Néanmoins, les collectivités sont mises en position de faiblesse pour agir en responsabilité face aux grands enjeux de santé et d’environnement. Les bonnes volontés ne suffisent pas si elles ne sont pas accompagnées d’un système soutenant.
La capacité à agir des villes et des EPCI s’est dégradée du fait d’une baisse des moyens financiers (explosion des coûts de l’énergie, transferts de charges, diminution des marges de manœuvre fiscales), conjuguée à une décentralisation affaiblie.
Les décisions prises au niveau national, y compris celles qui vont dans le sens de la protection de la santé et de l’environnement, ne sont pas opérationnalisées avec les collectivités qui doivent les mettre en œuvre – par exemple les zones à faibles émissions – et ne sont pas accompagnées des moyens nécessaires.
Des moyens financiers et une évolution des relations avec l’Etat, ses agences et ses services déconcentrés sont nécessaires : les dispositifs de contractualisation entre l’Etat et les collectivités doivent pleinement intégrer les enjeux de santé-environnement et être financièrement dotés à la hauteur de ces derniers. Il faut repenser leur gouvernance dans la perspective d’un réel partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Droit fondamental de vivre dans un environnement sain
Par ailleurs, la capacité des villes et des EPCI à agir se heurte à des logiques systémiques et de grande échelle. Chaque acteur, dont la France et l’Union européenne, se doit d’agir à la hauteur de l’urgence climatique. L’Etat doit être garant de l’application des principes de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle et consacre le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le Conseil d’Etat a reconnu le droit de vivre dans un environnement sain comme fondamental. Il est démontré qu’il est bien moins coûteux d’investir en prévention que de subir les coûts de la dégradation de la santé et de l’environnement. Face à ce consensus, donnons-nous ensemble les moyens d’y répondre.
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