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Développement économique

Future loi « industrie verte » : les élus locaux s’en contenteront

Publié le 04/09/2023 • Par Cédric Néau Mathilde Elie • dans : actus experts technique, France

Usine décarbonée
S. Becchetti / Adobestock
Le projet de loi adopté en première lecture, fin juillet, à l’Assemblée nationale préserve un rôle a minima des collectivités.

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Les collectivités devront s’en satisfaire. Le projet de loi « industrie verte », adopté en première lecture dans la nuit du 21 juillet à l’­Assemblée nationale par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, permettra à l’Etat de modifier les plans locaux d’urbanisme en cas de procédure exceptionnelle liée à un projet industriel d’intérêt national majeur en se contentant « d’informer » les acteurs locaux.

Ce texte, dont l’ambition est de favoriser l’implantation d’usines décarbonées en France, reflète surtout la volonté de ses initiateurs – les ministres de l’Economie et des finances, ­Bruno Le ­Maire, et de l’Industrie, ­Roland ­Lescure – de simplifier au maximum les procédures pour les réduire de moitié.

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Les acteurs locaux en ont fait les ...

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