Un arrêté du 28 août fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2026.
Notamment, pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l’une des deux conditions suivantes :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;
- papier bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts.
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