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Publié le 31/08/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 28 juillet précise les éléments attendus dans le dossier de demande d’autorisation de circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique, en vue de la délivrance d’un certificat WW DPTC.
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