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Publié le 27/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 16 juin 2008 porte approbation de la convention type relative à la coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eau. La convention type est annexée.
Références
Arrêté du 16 juin 2008, JO du 27 juin 2008Domaines juridiques
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