Un arrêté définit les normes techniques applicables aux matériels d’immobilisation des véhicules en application de l’article L. 511-4-1 du code de la sécurité intérieure. Ainsi, pour immobiliser les véhicules, les policiers municipaux peuvent utiliser deux types de herse :
- les herses de barrage : d’une longueur maximale de 7,5 mètres déployées et composées d’un châssis de 180 pointes amovibles au maximum. Ces herses sont réutilisables.
- les herses d’intervention (ou stop stick) : sous forme de bâton, utilisable seul ou par assemblage de plusieurs bâtons. Ce type de dispositif est à usage unique.
L’arrêté précise que le bon état de fonctionnement et l’intégrité des dispositifs devront être périodiquement vérifiés au moyen d’une inspection menée au minimum une fois par semestre par un agent de police municipale et sous la responsabilité du maire ou du chef de service.
Le texte rappelle également que l’emploi de herses métalliques à pointes fixes est proscrit et que les herses doivent être employées sur des surfaces planes et fermes, en des emplacements dégagés autorisant des vues, permettant au conducteur de voir les signaux d’arrêt et la qualité d’agent de police municipale et au véhicule de s’immobiliser sans risque pour les autres usagers.
Enfin, l’arrêté préconise une formation appropriée notamment dans le cadre de la formation continue. Cette formation doit avoir été suivie par les agents de police municipale avant toute utilisation des herses.
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