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Violences urbaines

Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi

Publié le 13/07/2023 • Par Brigitte Menguy Delphine Gerbeau Mathilde Elie • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

Emeutes Nahel
PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.

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Après la circulaire, le projet de loi. Ce jeudi 13 juillet, Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des dernières violences urbaines.

Un texte sur lequel Emmanuel Macron s’était engagé. Elisabeth Borne également lors de la publication mercredi 5 juillet de la circulaire visant à faciliter ces opérations de réparation ou de reconstruction.

  • Après les émeutes, la reconstruction des villes est en marche

Articulé autour de trois articles, le projet de loi « ne traite pas des causes mais des conséquences des émeutes à court terme » a indiqué Christophe Béchu à la sortie du Conseil des ministres.

Il s’agit « de fixer les ...

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Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi

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