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Publié le 30/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté prévoit que le produit des impôts revenant en 2008 aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine est diminué au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée. Le montant du prélèvement à opérer est indiqué, pour chaque département, dans le tableau joint.
Références
Arrêté du 18 juin 2008, JO du 28 juinDomaines juridiques
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