Accompagnement
Le projet de rénovation énergétique, performante ou globale, d’un ménage peut être accompagné au plan financier, administratif, technique et social, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). L’accompagnement comprend une évaluation de l’état du logement et de la situation du ménage, un audit énergétique ainsi que la préparation à la réalisation des travaux et leur suivi. Il est obligatoire pour certaines aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il est réalisé par des opérateurs agréés, qui présentent des garanties suffisantes et disposent d’une organisation, de compétences et de moyens appropriés (code de l’énergie, art. L.232-3, R.232-2, R.232-3).
Guichets
Les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement constituent ...
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Gazette des Communes
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