Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs

Publié le 07/07/2023 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Panorama sur la plage du Saussaye à Cancale en Bretagne (France — Florence Piot

Le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 22 juin 2023, a reconnu que l’Agence régionale de santé de Bretagne avait écarté à tort des résultats de prélèvements pour le classement des eaux de baignade. Le juge demande à l’agence de corriger ses données dans un délai de 2 mois.

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Tribunal administratif de Rennes, 22 juin 2023, req. n°2104845.

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