La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « Aper », a pour objectif de développer la production d’énergie solaire, thermique et photovoltaïque.
Son titre III institue en ce sens de nombreuses mesures favorables à ce développement et définit pour la première fois le régime juridique de l’agrivoltaïsme.
Les principales mesures
Le gouvernement, dans sa rédaction du projet de loi, avait introduit quatre articles en faveur du développement du solaire : l’installation de panneaux sur les délaissés routiers et autoroutiers ; l’implantation facilitée sur le territoire des communes soumises à ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Sommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
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