Dans un contexte de baisse rapide des coûts de production du photovoltaïque et de l’éolien terrestre, depuis les années 2000, et de hausse des prix de marché de gros de l’électricité, les gains de compétitivité des producteurs d’énergie renouvelable ont favorisé le développement de contrats d’achat d’électricité conclus avec des consommateurs finals en dehors des mécanismes de soutien de l’Etat (cf. étude d’impact du projet de loi). Les contrats de vente directe d’électricité communément appelés « Power Purchase Agreement » (PPA) connaissent ainsi un regain d’intérêt, autant de la part des opérateurs privés souhaitant sécuriser leur approvisionnement que des personnes publiques.
De nombreux opérateurs, grands consommateurs ou fournisseurs demandaient donc une clarification du régime ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
Sommaire du dossier
- Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
- Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
- Loi « Energies renouvelables » : le développement massif du solaire
- Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
- Loi « Energies renouvelables » : focus sur la méthanisation
- La construction juridique partielle des communautés d’énergie renouvelable
- Tout savoir sur les comités de projet des installations de production des énergies renouvelables
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