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Publié le 04/07/2023 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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D’après un arrêté du 19 mai, le cahier des charges de l’appel à projets « Soutien au développement d’une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » du plan France 2030, relatif à l’action « soutien au déploiement », est approuvé.
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